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A2MH Société par actions simplifiées (SAS) au capital de 10.000 €

36, rue Georges Politzer– 93200 SAINT-DENIS

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°892 580 085 00017

N° TVA intracommunautaire : FR74892580085

Téléphone : 09 50 19 88 11

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Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société A2MH. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Droit d’effacement (article 17 du RGPD)

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Droit de notification des rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de A2MH – 36 Rue Georges Politzer – 93200 – SAINT-DENIS ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@litierconfort.com

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

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A2MH est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann BP 80157

59053 ROUBAIX CEDEX 1

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